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Toma sans gluten
Toma sans gluten

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après dénommées les « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Site offre au Consommateur la possibilité d’acheter des Produits.

Préalablement à toute transaction, le client reconnait en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il coche la case " J'ai pris connaissance et j'accepte les Conditions générales de ventes".

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

« Commande » : désigne le contrat de vente conclu entre le Consommateur et la Société.
« Consommateur » : désigne la personne physique majeure et capable passant une Commande sur le Site.
« Produit » : désigne l’ensemble des produits mis en vente sur le Site.
« Société » : désigne la société Toma sans Gluten, éditrice du Site domiciliée au 5, rue du Conventionnel Chiappe 75013 Paris dont le numéro de Siret est 80299472300012.
« Site » : désigne le site Internet édité par la Société accessible à l’adresse URL suivante : www.tomasansgluten.com

ARTICLE 2 : COMMANDE

Afin de pouvoir passer une Commande sur le Site, le Consommateur doit au préalable procéder à son inscription en remplissant un formulaire disponible sur le Site.

La Société préservera la confidentialité des informations fournies par le Consommateur.

Si l’une des informations communiquées par le Consommateur s’avérait erronée, incomplète ou obsolète, la Société se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du service proposé par la Société, sans préjudice de la réparation que la Société serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent.

Les photographies présentées sur le Site ne sont communiquées qu’à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Le Consommateur s’engage à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute, s’il souhaite des informations complémentaires, le Consommateur pourra s’adresser à la Société en écrivant à l’adresse suivante : contact@tomasansgluten.com

Lors de la validation de son inscription sur le Site, le Consommateur choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettront d’effectuer des commandes. Le Consommateur devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d’éviter tout utilisation non autorisée par un tiers. Le consommateur est informé qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des Conditions Générales de Vente commises par ce dernier.

Toute Commande passée par le biais du mot de passe déclaré du Consommateur est réputée effectuée par ce dernier.

La Société ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenue en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Consommateur.

La prise en compte de toute Commande est soumise à l’acceptation pleine et entière par le Consommateur des Conditions Générales de Vente.

En conséquence, en validant sa Commande, le Consommateur déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les Conditions Générales de Vente.

La Société se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence au Consommateur de prendre connaissance de chaque dernière version des Conditions Générales de Vente au moment de chaque Commande.

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente, la Société se réserve le droit sans aucune indemnité de préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès au service, sans préjudice des différentes actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

ARTICLE 3 : PRIX - PAIEMENT

Les prix des Produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de la Commande. Ils sont libellés en euros et HT.

La Société a le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, la Société s’engage à facturer les Produits commandés au prix indiqué lors de l’enregistrement de la Commande.

Le paiement s’effectue par le biais du compte Paypal de la Société dans un environnement sécurisé. La Société n’a accès à aucune coordonnée bancaire.

ARTICLE 4 : ABSENCE DE DROIT DE RETRACTION

La nature périssable des Produits est incompatible avec l’exercice du droit de rétraction dont dispose le Consommateur dans le cadre de la vente à distance, ce que le Consommateur comprend et accepte.

ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL) tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s’adressant à l’adresse suivante : contact@tomasansgluten.com.
La Société se réserve le droit de collecter des données sur le Consommateur conformément à la législation en vigueur. Le Consommateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées.
Pour cela, il lui suffit de signifier sa volonté en écrivant à l’adresse suivante : contact@tomasansgluten.com.

ARTICLE 6 : MODIFICATION ET INTERRUPTION DU SERVICE

La Société se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du service pour des raisons techniques ou de mise en conformité avec les dispositions légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le Consommateur. Ce dernier ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société à cause des modifications et des interruptions effectuées.

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site demeure l’entière propriété de la Société. Tous les droits d’exploitation lui sont réservés. Le contenu du Site (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Dans ces conditions, nul ne peut en aucun cas utiliser le contenu du Site sans l’accord préalable et écrit du Site sans l’accord préalable et écrit de la Société.
La marque « Toma sans gluten » est une marque déposée. Sa reproduction constitue par conséquent une contrefaçon.

ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être recherchée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence constante des tribunaux.

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.